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REGIME OBLIGATOIRE (RO) :

 
mutuelle

Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus de 4 personnes sur 5 (les remboursements sont alors effectués par les CPAM). La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs (remboursements effectués par la MSA). Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux...Tout citoyen est rattaché à un régime de Sécurité sociale en fonction de sa profession ou de sa situation.

 

 

 Liste des définitions du lexique en assurance complémentaire santé :
A mutuelle mutuelleForfait hospitalier ou forfait journalier mutuelle Questionnaire médical
mutuelle Assurance santé mutuelle Frais réels   R
mutuelle Autonomie sociale   G mutuelle Régime complémentaire
mutuelle Ayant-droits mutuelle Générique mutuelle Régime obligatoire
C   M   S
mutuelle Carte d'assuré(e) social(e) mutuelle Médecin référent mutuelle Secteurs conventionnels 1
mutuelle Carte vitale mutuelle Mutualiste mutuelle Secteurs conventionnels 2
mutuelle CCAM mutuelle Mutuelle mutuelle Secteurs conventionnels 3
mutuelle Certificat de radiation   N mutuelle Sécurité sociale
mutuelle CNAMTS mutuelle Noemi mutuelle Sesam vitale
mutuelle Complémentaire santé mutuelle Numéro de Sécurité sociale   T
mutuelle Couverture maladie universelle   O mutuelle T2A ou TAA
mutuelle CPAM mutuelle Ouverture des droits (régime général) mutuelle Tarif de responsabilité
mutuelle Crédit d'impôts mutuelle Ouvrant droit mutuelle Tarif forfaitaire de responsabilité
D   P mutuelle Tarif d'autorité
mutuelle Décompte de remboursement mutuelle Période de stage mutuelle Tarif de convention
mutuelle Délai d'attente (ou de carence) mutuelle Préavis de résiliation mutuelle Taux de remboursement de la SS
mutuelle Dépassement d'honoraires mutuelle Prestations complémentaires mutuelle Télétransmission
mutuelle Dossier médical personnel mutuelle Prestations en espèces mutuelle Ticket modérateur
mutuelle Dossier de remboursement mutuelle Prestations en nature mutuelle Tiers payant
E mutuelle Prévoyance    
mutuelle Etendue territoriale mutuelle Prise en charge hospitalière    
F   Q    
mutuelle Feuille de soins mutuelle Questionnaire de santé    
 
   
Devis Mutuelle Mutuelle comparatif mutuellecomparatif mutuelles  
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